J.O. Numéro 49 du 27 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03096

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Décret du 23 février 2000 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070077D




Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, Mmes Desprez (Colette), Mauroy-Willaert (Patricia) et Pierrot (Marcelle), sous-préfètes, sont intégrées, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 23 septembre 1999, du 22 septembre 1999 et du 4 août 1999.